Règlements municipaux

Les règlements municipaux sont des lois établies par les municipalités afin d’assurer la sécurité, l’entretien et le bien-être de la communauté.

Les règlements municipaux de la Corporation du Canton de Dubreuilville reflètent des décisions et des lignes directrices concernant divers sujets, notamment — sans s’y limiter — la construction et l’aménagement, les licences, les animaux, les déchets et le recyclage, ainsi que les questions liées à l’administration des services municipaux et des propriétés municipales.

Services d’application des règlements municipaux

L’agente d’application des règlements municipaux est dédiée à favoriser une communauté sécuritaire et bien informée. Ce professionnel est chargé de répondre aux préoccupations de la communauté, d’enquêter sur les infractions potentielles aux règlements municipaux et d’assurer le respect des règlements du Canton ainsi que des lois provinciales applicables.

Demande d’intervention

Pour toute demande concernant l’application des règlements municipaux, veuillez communiquer avec Amanda Nolan au 705-884-2340 poste 126 ou par courriel à anolan@dubreuilville.ca, durant les heures normales de bureau, à l’exception des jours fériés.

Veuillez noter que les préoccupations liées aux conflits entre voisins ou aux relations entre propriétaires et locataires ne constituent pas des infractions aux règlements municipaux et ne seront pas traitées par l’agente d’application des règlements municipaux.

Questions relatives aux infractions municipales

De plus, le Canton a mis en place un Système de pénalités administratives pécuniaires (SPAP) conformément à la Loi sur les municipalités.

Veuillez consulter le document ci-joint By-Law No. 2023-36 AMPS By-Law.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Amanda Nolan, agente d’application des règlements municipaux, à anolan@dubreuilville.ca or call 705 884 2340 poste 126.

Questions relatives aux infractions provinciales

La Corporation du Canton de Dubreuilville relève de l’Administration des infractions provinciales de la Ville de Sault Ste. Marie. Le Bureau des infractions provinciales de la Ville de Sault Ste. Marie fournit des services de soutien et d’administration au nom des partenaires municipaux régionaux (district d’Algoma) ainsi que de la province de l’Ontario.

Ce bureau accepte les paiements pour diverses amendes courantes, notamment les contraventions pour excès de vitesse, les infractions liées à l’alcool, les amendes relatives à l’assurance, à la chasse et à la pêche, ainsi que plusieurs autres infractions prévues par la Loi sur les infractions provinciales.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les infractions provinciales et la Cour de justice de l’Ontario (emplacement de Sault Ste. Marie), veuillez consulter le site Web de la Ville de Sault Ste. Marie ainsi que celui de la Cour de justice de l’Ontario.