Plan d’amélioration communautaire pour la croissance économique (PACCE)

Objectif du PACCE

Le Plan d’amélioration communautaire (PAC) est un outil prévu à l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario qui permet à la Corporation du Canton de Dubreuilville d’affecter des fonds et de mettre en œuvre des initiatives stratégiques, conformément à l’article 365.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans un secteur de projet clairement défini.

Le CIPEG vise à offrir des incitatifs municipaux afin d’encourager la revitalisation d’initiatives et de stimuler le développement et le redéveloppement par l’investissement des secteurs public et privé. Les commentaires fournis par les leaders communautaires et les citoyens engagés dans le cadre du processus du Plan stratégique ont servi de fondement à l’élaboration des incitatifs du Canton de Dubreuilville.

But et objectifs du Pacce

Les objectifs du projet de Plan d’amélioration communautaire de la Corporation du Canton de Dubreuilville sont les suivants :

1. Stimuler l’investissement des secteurs privé et public en offrant une variété d’incitatifs financiers pour de nouvelles initiatives, entreprises par des résidents ou des entreprises existants, ou par de nouveaux investisseurs ;
2. Améliorer l’image visuelle et l’état général du Canton ;
3. Assurer la viabilité sociale et économique continue du Canton de Dubreuilville ;
4. Créer un environnement attrayant pour les nouveaux investissements résidentiels, commerciaux et industriels ;
5. Encourager l’entretien continu, la réhabilitation, le redéveloppement, la modernisation et l’amélioration du milieu bâti, dans un cadre de saine gestion financière ;
6. S’harmoniser avec le Plan stratégique du Canton, le Rapport sur la transformation numérique, l’Examen de la prestation des services municipaux, le Plan d’intervention d’urgence, le Plan de gestion des actifs, le Rapport annuel du réseau d’eau potable de Dubreuilville, l’Étude d’attraction de la main-d’œuvre ainsi que le Plan d’action pour la croissance communautaire, économique et minière ;
7. S’harmoniser avec le Plan officiel du Canton (PO).

Une copie imprimable et remplissable du formulaire de demande peut être téléchargée ci-dessous. Vous trouverez également un exemplaire de l’aperçu du programme et des lignes directrices.