Élaboration du budget municipal
L’équipe administrative utilise le cahier budgétaire pour élaborer un plan financier annuel soumis à l’examen du Conseil et du public. Pour garantir une analyse comparative, les chiffres proposés sont mis en parallèle avec le budget approuvé de l’année précédente. Le conseil municipal engage ensuite une discussion et peut proposer des révisions en fonction des priorités et des objectifs établis. Ce processus de planification budgétaire s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la municipalité en matière de responsabilité financière collective.
Une fois que le budget final est approuvé, les équipes en charge de l’administration et des opérations peuvent mettre en œuvre des services et une gestion des actifs efficaces. Ces équipes accordent une grande importance à la gestion des ressources humaines et collaborent étroitement avec les partenaires de service du district pour garantir un service communautaire de qualité.
L’objectif principal de la municipalité est de maintenir des normes de service élevées tout en offrant une valeur ajoutée aux résidents et aux contribuables.
Système d'évaluation des propriétés
Système d’évaluation des propriétés
- Toutes les propriétés font l’objet d’une évaluation basée sur la valeur marchande actuelle, avec une augmentation progressive de l’évaluation sur 4 ans.
- Le processus d’évaluation est mené par la Société municipale d’évaluation foncière (MPAC).
- Il existe 8 catégories standard de propriétés, avec des sous-catégories supplémentaires et des catégories optionnelles.
L’impôt foncier est calculé comme un prélèvement déterminé par la valeur imposable d’une propriété, les taux de la partie municipale de l’impôt étant établis par la municipalité.
- Différents taux d’imposition s’appliquent à différentes catégories de biens.
- La distinction entre ces taux d’imposition représente le taux d’imposition.
- Le taux d’imposition représente la comparaison entre le taux d’imposition d’une catégorie spécifique de propriété et le taux d’imposition appliqué aux propriétés résidentielles.
Les taux d’imposition sont fixés annuellement par le conseil municipal, avec des limites fixées par la province.
Fixation des taux d'imposition
Le taux d’imposition résidentiel est déterminé en divisant le prélèvement par l’évaluation pondérée.
L’évaluation pondérée est calculée en multipliant l’évaluation de chaque catégorie de biens par les taux d’imposition respectifs de chaque catégorie.
Formule pour déterminer le taux d'imposition résidentiel
Montant total nécessaire provenant des taxes
Divisé par
L’évaluation imposable totale
Équivaut à
Taux d’imposition
Documents budgétaires 2026
Documents budgétaires 2025
Documents budgétaires 2024
Documents budgétaires 2023
Documents budgétaires 2022
Impôts fonciers
Renseignements importants
Avis aux contribuables : Les paiements des factures provisoires d’impôts fonciers pour 2026 sont exigibles le 31 mars et le 29 mai 2026. Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau.
Avis aux contribuables : Les paiements des factures finales d’impôts fonciers pour 2026 sont exigibles le 31 août et le 30 octobre 2026. Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau.
Le Canton de Dubreuilville offre plusieurs options pratiques pour effectuer le paiement des impôts, notamment en personne au bureau municipal, par l’intermédiaire des banques locales ou par des méthodes de paiement en ligne.
En personne – Pour effectuer un paiement en personne, veuillez vous présenter au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture, du lundi au vendredi. Les modes de paiement acceptés comprennent l’argent comptant, le chèque ou chèque postdaté libellé à l’ordre du Canton de Dubreuilville, le mandat-poste, la carte de débit ou la carte de crédit.
Pour effectuer un paiement à la banque, il suffit d’apporter votre compte de taxes directement à votre institution financière.
Pour payer en ligne, ajoutez le Canton de Dubreuilville comme bénéficiaire dans votre système de services bancaires en ligne en recherchant « Dubreuilville » et en sélectionnant Dubreuilville Township – Taxes.
Votre numéro de compte, pour la plupart des banques, correspond aux 5 chiffres du milieu du numéro de compte figurant sur votre facture, par exemple :
000000-12345-0000
Certaines banques peuvent exiger le numéro de compte complet, sans espaces ni ponctuation, par exemple :
000000123450000
NOUVEAU – Le Canton de Dubreuilville est heureux d’offrir la possibilité d’effectuer des paiements par carte de crédit, par virement Interac e-Transfer, en personne à un bureau de poste (en argent comptant ou par carte de débit), ainsi que par PayPal.
Ce service est offert par l’entremise de PaySimply.ca, un fournisseur canadien tiers sécurisé de services de paiement. Tous les frais sont versés à PaySimply, et le Canton de Dubreuilville ne conserve aucune portion de ces frais.
Vous serez informé du montant des frais avant le traitement du paiement. Vous recevrez également une confirmation par courriel de votre transaction, incluant les frais payés.
Taux d'imposition et pénalités
Méthodes de paiement
Le Canton de Dubreuilville propose plusieurs options pratiques pour le paiement des taxes foncières, notamment en personne au bureau municipal, par l’intermédiaire des banques locales ou par des méthodes de paiement en ligne.
Les formes de paiement acceptées sont les suivantes:
- Espèces
- Chèque/chèque postdaté (à l’ordre du
- Canton de Dubreuilville)
- Mandat postal
Débit - NOUVEAU – Le Canton de Dubreuilville est heureux d’offrir des paiements
par carte de crédit, par virement Interac, en personne à un bureau de poste en utilisant de l’argent comptant ou des cartes de débit, et par PayPal. Ce service est offert par l’entremise de PaySimply.ca, un tiers fournisseur canadien de services de paiement sécurisés. Tous les frais sont payés à PaySimply et le Canton de Dubreuilville ne retient aucune partie des frais. Vous serez informé du montant des frais avant que le paiement ne soit traité. Vous recevrez également un courriel de confirmation de votre transaction, y compris les frais payés.
Votre compte est en souffrance?
Le service financier est à votre disposition pour vous aider à mettre en place un plan de paiement mensuel afin de remettre votre compte à jour. Il est important de noter que les paiements partiels peuvent ne pas résoudre entièrement votre solde impayé, car les intérêts et les pénalités continueront de s’accumuler à un taux de 1,25 % par mois.
Sachez que toute partie ayant un intérêt financier dans votre propriété peut être informée du retard de paiement de votre compte. Pour discuter et organiser le paiement de tous les soldes en souffrance, veuillez contacter la Trésorière/Perceptrice de Taxes au 705-884-2340, poste 128.
Facturation de l’eau et des égouts
Renseignements importants
Avis aux contribuables : Le paiement de la facture provisoire des services publics pour 2026 est exigible le 30 juin 2026. Si vous n’avez pas reçu votre facture de services publics, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau.
Avis aux contribuables : Le paiement de la facture finale des services publics pour 2025 est exigible le 30 novembre 2026. Si vous n’avez pas reçu votre facture de services publics, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau.
Le Canton de Dubreuilville propose plusieurs options pratiques pour le paiement des taxes foncières, notamment en personne au bureau municipal, par l’intermédiaire des banques locales ou par des méthodes de paiement en ligne.
En personne – Pour payer en personne, visitez le bureau du Canton pendant les heures normales d’ouverture, du lundi au vendredi. Les formes de paiement acceptées sont l’argent comptant, le chèque ou le chèque postdaté à l’ordre du Canton de Dubreuilville, le mandat postal, le débit ou le crédit.
Pour payer à la banque, vous n’avez qu’à apporter votre facture d’utilité directement à votre banque.
Pour payer en ligne, ajoutez le Canton de Dubreuilville comme bénéficiaire dans votre système de services bancaires en ligne en recherchant « Dubreuilville » et en sélectionnant Dubreuilville Township – Utility.
Votre numéro de compte, pour la plupart des banques, correspond aux 3 chiffres du milieu du numéro de compte figurant sur votre facture, par exemple :
00000-123-000
Certaines banques peuvent exiger le numéro de compte complet, sans espaces ni ponctuation, par exemple :
00000123000
NOUVEAU – Le Canton de Dubreuilville est heureux d’offrir des paiements par carte de crédit, par virement Interac, en personne à un bureau de poste en utilisant de l’argent comptant ou des cartes de débit, et par PayPal. Ce service est offert par l’entremise de PaySimply.ca, un tiers fournisseur canadien de services de paiement sécurisés. Tous les frais sont payés à PaySimply et le Canton de Dubreuilville ne retient aucune partie des frais. Vous serez informé du montant des frais avant que le paiement ne soit traité. Vous recevrez également un courriel de confirmation de votre transaction, y compris les frais payés.