Politique de confidentialité
Corporation du Canton de Dubreuilville
Engagement en matière de confidentialité
La Corporation du Canton de Dubreuilville respecte la vie privée de ses citoyens, visiteurs et partenaires communautaires. Cela comprend la protection des renseignements personnels transmis en ligne, par téléphone, par courrier ou en personne dans les installations municipales.
L’équipe municipale applique des politiques strictes afin de protéger la confidentialité des renseignements permettant d’identifier une personne, tels que les noms, adresses courriel et numéros de téléphone.
Les renseignements personnels sont recueillis sur une base volontaire et sont utilisés de manière confidentielle uniquement lorsque cela est nécessaire aux activités municipales (par exemple : inscription à des activités, traitement d’une demande ou communication avec un comité).
Utilisation des médias sociaux
Les comptes de médias sociaux de la Corporation du Canton de Dubreuilville sont surveillés durant les heures normales de bureau. La Corporation du Canton de Dubreuilville n’est pas responsable de la sécurité de ces plateformes publiques. Toute interaction (commentaires, questions, messages) est effectuée à la discrétion de l’utilisateur.
Conformément à la Politique sur les médias sociaux de la Corporation du Canton de Dubreuilville, la Corporation se réserve le droit de supprimer tout contenu affichant de la haine, de la discrimination ou des renseignements inappropriés.
Accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) s’applique à toutes les municipalités de l’Ontario, y compris la Corporation du Canton de Dubreuilville. Cette loi accorde aux citoyens le droit d’accéder aux dossiers municipaux (sous réserve de certaines exceptions) et exige que les municipalités protègent les renseignements personnels.
Si vous souhaitez accéder à certains dossiers, veuillez communiquer avec nous :
705-884-2340 poste 121
township@dubreuilville.ca
Confidentialité du site Web
Soumission volontaire de renseignements personnels
La majorité des renseignements disponibles sur le site Web de la Corporation du Canton de Dubreuilville peuvent être consultés sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, si vous choisissez de soumettre des renseignements personnels (par exemple, par l’entremise d’un formulaire en ligne), ceux-ci ne seront recueillis que dans la mesure nécessaire à la prestation des services municipaux.
Les renseignements recueillis seront utilisés uniquement aux fins prévues et ne seront pas partagés avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
Méthodes de communication alternatives
La Corporation du Canton de Dubreuilville offre également d’autres moyens de communiquer ou de soumettre des renseignements, notamment :
par téléphone, 
par courriel, courrier postal, ou 
en personne au bureau municipal.
L’utilisation du site Web est facultative, et vous pouvez choisir la méthode qui vous convient le mieux.
Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
La Corporation du Canton de Dubreuilville recueille et conserve des renseignements personnels afin de :
- répondre aux demandes de services ou de renseignements
- communiquer avec vous au sujet des programmes ou services
- vous informer de changements ou d’interruptions de service
- respecter les obligations légales et réglementaires
Utilisation des témoins (cookies)
Le site Web de la Corporation du Canton de Dubreuilville peut utiliser la technologie des témoins (cookies) afin d’analyser les tendances de fréquentation et l’utilisation du site. Les témoins ne contiennent aucun renseignement permettant d’identifier une personne, et la Corporation du Canton de Dubreuilville ne suit pas votre activité de navigation une fois que vous quittez le site Web.
Google Analytics
Le site Web de la Corporation du Canton de Dubreuilville peut utiliser Google Analytics pour recueillir des données d’utilisation globales afin d’améliorer ses services numériques.
Pour plus d’information, veuillez consulter :
Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google
Protection des données
La Corporation du Canton de Dubreuilville prend toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la législation provinciale applicable.