En cas d’urgence, composez le 9-1-1.
Pour les situations non urgentes, composez le 1-888-310-1122.
Pour toute urgence liée aux infrastructures municipales
705 884 2340 Poste 121 (en semaine, de 9 h 00 à 16 h 00)
705 884 2340 Appuyez sur le 1 (en dehors des heures d’ouverture)
fdechamplain@dubreuilville.ca
Plan d’urgence de Dubreuilville
Ce plan a été élaboré afin d’attribuer les responsabilités et de guider les actions immédiates des principaux responsables durant les premières heures critiques suivant le déclenchement d’une situation d’urgence.
OPP/PPO – Détachement de Superior East
En cas d’urgence, composez le 9-1-1.
La prestation des services de police municipaux est assurée par la Police provinciale de l’Ontario (PPO) – Détachement de Superior East.
Le détachement de Superior East de la PPO fonctionne durant les heures normales de bureau. Les services de répartition sont assurés par le Centre provincial des communications situé à North Bay en soirée et la fin de semaine.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Site Web de la PPO (OPP).
Pour les situations non urgentes, composez le 1-888-310-1122.
Service de protection contre les incendies de Dubreuilville
En cas d’urgence, composez le 9-1-1.
Le Canton de Dubreuilville exploite un service d’incendie volontaire responsable de la prévention des incendies et de l’application du Code de prévention des incendies de l’Ontario à l’intérieur des limites municipales. Il offre également des services d’éducation en matière de sécurité et de prévention incendie.
Caserne de pompiers de Dubreuilville
23 rue des Pins
705 884 2340 poste 132 (non urgent)
Contact: Chef pompier
Courriel: firechief@dubreuilville.ca
Service d’application des règlements municipaux
En 2022, le Canton de Dubreuilville a accueilli un agent d’application des règlements municipaux au sein de son équipe. Cette personne est responsable de traiter les plaintes, d’enquêter sur les infractions potentielles aux règlements municipaux, d’assurer le respect des règlements du Canton et des lois provinciales applicables, ainsi que de veiller à l’application de la Loi sur le Code du bâtiment de l’Ontario.
Questions relatives aux infractions municipales
De plus, le Canton a mis en place un Système de pénalités administratives pécuniaires (SPAP) conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités. Veuillez consulter le document ci-joint intitulé : Règlement municipal 2023-36 – Règlement sur le Système de pénalités administratives pécuniaires (SPAP) EN.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Amanda Nolan, agente d’application des règlements municipaux, à anolan@dubreuilville.ca ou appelez le 705 884 2340, poste 126.
Questions relatives aux infractions provinciales
Le Canton de Dubreuilville relève de l’Administration des infractions provinciales de la Ville de Sault Ste. Marie. Le Bureau des infractions provinciales de la Ville de Sault Ste. Marie fournit des services de soutien et d’administration au nom des partenaires municipaux régionaux (district d’Algoma) ainsi que de la province de l’Ontario.
Ce bureau accepte les paiements pour diverses amendes courantes, notamment les contraventions pour excès de vitesse, les infractions liées à l’alcool, les amendes relatives à l’assurance, à la chasse et à la pêche, ainsi que plusieurs autres infractions prévues par la Loi sur les infractions provinciales.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les infractions provinciales et la Cour de justice de l’Ontario (emplacement de Sault Ste. Marie), veuillez consulter le site Web de la Ville de Sault Ste. Marie ainsi que celui de la Cour de justice de l’Ontario.