Inventaire des propriétés et terrain
But et objectif
La Corporation du développement économique et communautaire de Dubreuilville (CDEC) est dans le processus de créer un inventaire des terrains en ligne. L'inventaire des terrains en ligne sera publié sur le site www.dubreuilville.ca au cours du premier trimestre de 2019. Le but de cet inventaire sera de présenter les terrains disponibles aux résidents potentiels et aux investisseurs souhaitant s'installer dans la communauté. La CDEC a pour objectif de disposer d'un inventaire bien organisé et à jour qui démontre que notre communauté souhaite attirer de nouveaux résidents et commence à renforcer la confiance des investisseurs.
Si vous ou votre entreprise souhaitez inclure votre bien immobilier dans l'inventaire des terrains, la CDEC aimerait travailler avec vous! Le service est gratuit.
Rechercher les propriétés disponibles
Confidentialité et entreposage des données
Pendant le projet, chaque participant recevra un code de participant unique. Ce code sera celui publié dans l'inventaire des terrains de Dubreuilville en ligne plutôt que le nom du vendeur et ses coordonnées. Les informations personnelles seront communiquées aux personnes intéressées qui expriment leur intérêt pour les propriétés répertoriées dans l'inventaire des terrains en ligne (acheteurs potentiels).
La confidentialité de toutes les informations fournies à la CDEC par les participants au programme sera traitée avec le plus grand respect. Le matériel associé sera sauvegardé et entreposé de manière sécurisée par la CDEC et/ou la Corporation du Canton de Dubreuilville conformément à nos politiques de confidentialité pendant au moins un an après la publication. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles seront détruites de manière appropriée.
Les informations personnelles pour l'inventaire des terrains en ligne de Dubreuilville sont collectées conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée (LAIPVP) / article 28 de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).
Droit de retrait / Accès à l’information
Les participants sont libres de se retirer de l'inventaire des terrains en ligne de Dubreuilville à tout moment. Si un participant choisit de se retirer, il doit soumettre une demande écrite à la CDEC et ses données seront supprimées de l'inventaire des terrains en ligne de Dubreuilville. Les participants doivent être informés que, en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP, la législation autorise toute personne à demander à tout moment l'accès à ses renseignements personnels.
Demandes de renseignements - Coordonnées
Veuillez adresser toute question relative à l’Inventaire des terrains en ligne de Dubreuilville à:
Corporation du Développement Économique et Communautaire de Dubreuilville (CDEC)
23, rue des Pins C.P. 367
Dubreuilville, Ontario P0S 1B0
705 884 2340 Poste: 25
Collecte de données et consentement à la participation
CONSENTEMENT IMPLICITE DE PARTICIPATION
En remplissant et en soumettant la fiche d’information sur les biens immobiliers, VOTRE CONSENTEMENT LIBRE ET INFORMÉ EST IMPLICITE et indique que vous comprenez les conditions de participation susmentionnées à l’Inventaire des terrains en ligne de Dubreuilville.