Maire et conseillers

Tout savoir sur votre Conseil et comment le joindre

Le Conseil municipal est composé du maire et de quatre conseillers, tous élus pour un mandat de quatre ans. Ce Conseil, en collaboration avec divers conseils et comités, supervise la gouvernance du Canton de Dubreuilville.

Le Conseil du Canton de Dubreuilville reconnaît sa responsabilité d’assurer une gouvernance efficace auprès de ses parties prenantes, tout en garantissant la reddition de comptes et la transparence dans l’ensemble de ses activités.

Rôle du Conseil

L’article 224 de la Loi de 2001 sur les municipalités définit le rôle du conseil municipal comme suit :

Il incombe au Conseil :

• de représenter le public et de prendre en considération le bien-être et les intérêts de la municipalité;
• d’élaborer et d’évaluer les politiques et les programmes de la municipalité;
• de déterminer les services que la municipalité fournit;
• de veiller à ce que des politiques, pratiques et procédures administratives ainsi que des mécanismes de contrôle soient en place pour mettre en œuvre les décisions du conseil;
• d’assurer la reddition de comptes et la transparence des activités de la municipalité, y compris celles de la haute direction;
• de maintenir l’intégrité financière de la municipalité;
• d’exercer les fonctions du conseil prévues par la présente loi ou toute autre loi.

Les conseils municipaux ont un large éventail de responsabilités et une charge de travail importante. Pour cette raison, ils mettent souvent en place plusieurs comités permanents composés de conseillers, ou des comités consultatifs formés d’un mélange de conseillers et de membres du public nommés. Ces comités effectuent une grande partie du travail du Conseil et lui présentent ensuite des recommandations.

Un comité du Conseil est assujetti à des exigences législatives semblables à celles du Conseil en vertu de la Loi (par exemple : réunions publiques, règlement de procédure, etc.).

Rôle du chef du Conseil

Selon la municipalité, le chef du Conseil peut porter le titre de préfet, président, échevin ou maire. Quel que soit le titre utilisé, le rôle du chef du Conseil, tel qu’énoncé à l’article 225 de la Loi, demeure le même :

Il incombe au chef du Conseil :

• d’agir à titre de directeur général de la municipalité;
• de présider les réunions du Conseil afin que les travaux soient menés efficacement;
• d’assurer un leadership au sein du Conseil;
• de fournir, sans limiter ce qui précède, des renseignements et des recommandations au Conseil relativement aux rôles décrits aux alinéas 224 (d) et (d.1);
• de représenter la municipalité lors de fonctions officielles;
• d’exercer les fonctions du chef du Conseil prévues par la présente loi ou toute autre loi.

Rôle du Conseiller

Les conseillers jouent un rôle de représentation, d’élaboration des politiques et de gérance au sein de la municipalité. Ils examinent et prennent des décisions sur des questions qui peuvent parfois être complexes et controversées.

La majorité de ces décisions ont des répercussions à long terme sur la municipalité, au-delà du mandat de quatre ans, et doivent être prises dans le contexte des orientations visant la santé et le bien-être à long terme de la communauté.